CGU – Conditions Générales d’Utilisation
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de l’association Atlantique Trignac Karaté Shotokan (ATKS), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Article 2 – Identification de l’éditeur
Le site est édité par l’association Atlantique Trignac Karaté Shotokan (ATKS), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 6 Rue des Frères Perruches, 44570 Trignac, France
Téléphone : 06 95 21 33 69
E-mail : atks44.trignac@hotmail.fr
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Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
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Article 4 – Contenu du site
Le site a pour vocation de présenter les activités de l’association ATKS, son école de karaté Shotokan, ses cours, ses événements, ses partenaires et toute information utile à ses adhérents et au public.
Les informations diffusées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, photographies, etc.) est la propriété exclusive de l’association ATKS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’association, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
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Article 6 – Données personnelles
Le site ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires en ligne.
Aucun traitement automatisé de données nominatives n’est mis en œuvre dans le cadre de la consultation du site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données la concernant en contactant l’association à l’adresse :
atks44.trignac@hotmail.fr
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Article 7 – Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie à des fins statistiques, publicitaires ou de profilage n’est utilisé sans consentement préalable de l’utilisateur.
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Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.).
L’association ATKS ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
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Article 9 – Responsabilité
L’association ATKS s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
L’association ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
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Article 10 – Modification des CGU
L’association ATKS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.
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Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
atks44.trignac@hotmail.fr
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Article 13 – Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le site.